Archives des Droit commercial - Page 2 sur 4 - Avocats Martin & Mrejen

Vous avez signé la cession de votre fonds de commerce, mais le prix n’a toujours pas été versé. En effet, cette situation est plus fréquente qu’on ne le pense. Alors, quels recours s’offrent à vous si l’acheteur ne paie pas ? De quoi s’agit-il concrètement ? Dans une cession de fonds de commerce, le paiement

Vous avez trouvé un acheteur ou un commerce à reprendre, et pourtant tout semble ralentir. En effet, une cession de fonds de commerce prend souvent plus de temps que prévu. Alors, combien de temps faut-il réellement pour finaliser la vente et éviter les mauvaises surprises ? De quoi s’agit-il concrètement ? La cession de fonds

Un impayé met en péril la trésorerie ou un partenaire bloque l’activité. Dans ces situations, attendre un jugement au fond est souvent impossible. Alors, quand recourir au référé commercial ?   De quoi s’agit-il concrètement ?   Le référé commercial est une procédure d’urgence permettant d’obtenir rapidement une décision provisoire. En pratique, il est utilisé

Un impayé persistant, un partenaire défaillant ou une rupture brutale mettent souvent l’entreprise dans une impasse. En pratique, beaucoup de dirigeants hésitent à agir, faute de connaître la procédure. Alors, comment saisir efficacement le tribunal de commerce désormais appelé tribunal des activités économiques (TAE) sans commettre d’erreur stratégique ?   De quoi s’agit-il concrètement ?

Un commerçant trouve un repreneur sérieux, négocie le prix et pense l’opération bouclée. Pourtant, le bailleur refuse la cession du bail et remet tout en cause. Dès lors, ce refus est-il réellement valable ou juridiquement contestable ?   De quoi s’agit-il concrètement ?   La cession de bail commercial permet au locataire de transmettre à

La cession d’un bail commercial et la cession d’un fonds de commerce sont deux opérations fréquentes dans la vie d’une entreprise. Pourtant, elles sont souvent confondues, alors même qu’elles n’emportent ni les mêmes effets juridiques, ni les mêmes conséquences économiques, pour le preneur comme pour le bailleur. Mal choisir le type de cession peut entraîner

Un dirigeant signe un contrat d’agent commercial pour développer ses ventes rapidement. Cependant, quelques années plus tard, la rupture déclenche une réclamation financière inattendue et lourde. Alors, comment sécuriser un contrat d’agent commercial dès l’origine pour éviter un contentieux coûteux ?   De quoi s’agit-il concrètement ? Le contrat d’agent commercial organise la collaboration entre

Un contrat rompu brutalement, un impayé qui s’accumule, une relation commerciale qui se tend. Dans la pratique, ces situations basculent souvent en contentieux sans que le dirigeant ait mesuré les conséquences. Dès lors, faut-il vraiment attendre que le conflit dégénère pour agir efficacement ? De quoi s’agit-il concrètement ? Le contentieux en matière commerciale regroupe

Les habitudes de travail et d’occupation des espaces changent à grande vitesse. Entre télétravail, coworking et besoins de flexibilité, les entreprises ne veulent plus s’engager sur des contrats longs et rigides. C’est dans ce contexte qu’est né le concept de “flex office” : des espaces modulables, loués à la demande, offrant une liberté totale d’usage.

Le déplafonnement du loyer est l’un des sujets les plus sensibles en matière de bail commercial. Il peut profondément modifier l’équilibre économique d’un contrat et entraîner des conséquences importantes pour le locataire comme pour le bailleur. Alors que les indices évoluent, que la jurisprudence s’affine et que les usages se transforment, comprendre les mécanismes du