ACTUALITÉS DROIT DU TRAVAIL ET COMMERCIAL
29Juin
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : COMMENT LES SÉCURISER JURIDIQUEMENT ?
🔍 Pourquoi les CGV sont-elles indispensables ? Les conditions générales de vente (CGV) sont bien plus qu’un simple formalisme. Elles représentent la colonne vertébrale juridique de toute relation commerciale. Mal ...
22Juin
LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR DANS LE BAIL COMMERCIAL : CE QU’IL FAUT SAVOIR
En matière de bail commercial, les responsabilités du bailleur sont souvent méconnues ou sous-estimées. Pourtant, elles jouent un rôle central dans la sécurité juridique du preneur et le bon déroulement ...
07Juin
RECOURS EN CAS DE NON-PAIEMENT OU DE RUPTURE DU CONTRAT : QUELLES SONT LES SOLUTIONS EFFICACES ?
Dans un monde économique toujours plus exigeant, une entreprise ne peut se permettre de subir des impayés ou des ruptures de contrat abusives sans réagir. Que vous soyez commerçant, prestataire ...
07Juin
Les obligations de l’employeur en matière de santé au travail
Les obligations de l’employeur en matière de santé au travail Protéger la santé physique et mentale de ses salariés ne relève pas d’un simple principe moral. Il s’agit d’une obligation ...
31Mai
LES ÉTAPES CLÉS D’UNE CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE : GUIDE JURIDIQUE POUR RÉUSSIR VOTRE TRANSMISSION
La cession de fonds de commerce est une opération structurée, encadrée par des règles précises. Elle ne se résume pas à la signature d’un contrat : plusieurs étapes juridiques, fiscales ...
29Mai
CLAUSE DE SPÉCIALISATION : COMMENT ENCADRER OU FAIRE ÉVOLUER L’ACTIVITÉ DANS UN BAIL COMMERCIAL ?
📘 Qu’est-ce que la clause de spécialisation ? Dans un bail commercial, la clause de spécialisation désigne la partie du contrat qui définit précisément les activités autorisées dans les locaux ...