La clause résolutoire est une arme juridique redoutable entre les mains du bailleur. Prévue dans la majorité des baux commerciaux, elle permet de faire résilier automatiquement le contrat en cas ...
La révision du loyer en cours de bail est une étape redoutée par de nombreux locataires. Pourtant, ce mécanisme, prévu à l’article L145-38 du Code de commerce, obéit à des ...
Dans le cadre d’un bail commercial, le congé avec offre de renouvellement est un acte juridique délicat, dont la moindre erreur peut entraîner des conséquences lourdes pour le bailleur. Mal ...
Retrouvez l’interview de Maître MREJEN-BERREBY par Marion SIMON-RAINAUD, journaliste aux Echos, sur l’affaire LIVMED et les problématiques juridiques liées aux plateformes de livraison de médicaments à domicile. La société LIVMED ...
La cession de fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, impliquant une transaction complexe aux enjeux juridiques, fiscaux et financiers majeurs. Que vous soyez vendeur ...
La rédaction des contrats de travail et des avenants est une étape essentielle dans la gestion des ressources humaines pour toute entreprise. et pour en savoir plus sur notre expertise ...