ACTUALITÉS DROIT DU TRAVAIL ET COMMERCIAL
12Jan
LE REFUS DU BAILLEUR LORS UNE CESSION DE BAIL : DANS QUELS CAS EST-IL VALABLE ?
Un commerçant trouve un repreneur sérieux, négocie le prix et pense l’opération bouclée. Pourtant, le bailleur refuse la cession du bail et remet tout en cause. Dès lors, ce refus ...
11Jan
CESSION DE BAIL OU CESSION DE FONDS DE COMMERCE : QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ?
La cession d’un bail commercial et la cession d’un fonds de commerce sont deux opérations fréquentes dans la vie d’une entreprise. Pourtant, elles sont souvent confondues, alors même qu’elles n’emportent ...
07Jan
COMMENT SÉCURISER UN CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL ?
Un dirigeant signe un contrat d’agent commercial pour développer ses ventes rapidement. Cependant, quelques années plus tard, la rupture déclenche une réclamation financière inattendue et lourde. Alors, comment sécuriser un ...
06Jan
CONTENTIEUX EN MATIÈRE COMMERCIALE : QUELLES SONT LES ERREURS A ÉVITER ?
Un contrat rompu brutalement, un impayé qui s’accumule, une relation commerciale qui se tend. Dans la pratique, ces situations basculent souvent en contentieux sans que le dirigeant ait mesuré les ...
03Nov
LE BAIL « FLEX OFFICE » : VERS UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE BAIL ?
Les habitudes de travail et d’occupation des espaces changent à grande vitesse. Entre télétravail, coworking et besoins de flexibilité, les entreprises ne veulent plus s’engager sur des contrats longs et ...
29Oct
DÉPLAFONNEMENT DU LOYER DANS UN BAIL COMMERCIAL : COMMENT S’Y PRÉPARER ?
Le déplafonnement du loyer est l’un des sujets les plus sensibles en matière de bail commercial. Il peut profondément modifier l’équilibre économique d’un contrat et entraîner des conséquences importantes pour ...