ACTUALITÉS DROIT DU TRAVAIL ET COMMERCIAL
31Oct
L’IMPORTANCE DE L’ACCOMPAGNEMENT PAR UN AVOCAT POUR LA RÉDACTION DES CONTRATS DE TRAVAIL ET AVENANTS : ENJEUX POUR L’EMPLOYEUR
La rédaction des contrats de travail et des avenants est une étape essentielle dans la gestion des ressources humaines pour toute entreprise. et pour en savoir plus sur notre expertise ...
31Oct
LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ PROVISION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE
La procédure de référé-provision devant le tribunal de commerce est un mécanisme particulièrement efficace pour les entreprises cherchant à obtenir rapidement une somme d’argent dont elles estiment avoir droit, sans ...
31Oct
MAÎTRISER LES CONVENTIONS COLLECTIVES : UN ENJEU ESSENTIEL POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES EMPLOYEURS ET SALARIÉS
La maîtrise des conventions collectives est une compétence incontournable pour tout avocat expert en droit du travail. Maître Charles-Elie Martin, avocat au barreau de Paris, accompagne ses clients employeurs et ...
31Oct
LA REPARTITION DES CHARGES DANS UN BAIL COMMERCIAL
Maître MREJEN-BERREBY vous accompagne dans la compréhension des différentes clauses d’un bail commercial. Un des points essentiels, souvent source de confusion, concerne la répartition des charges entre le locataire et le bailleur. ...
31Oct
POURQUOI EST-IL ESSENTIEL D’ÊTRE ACCOMPAGNÉ DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES POUR UN EMPLOYEUR ET UN SALARIÉ ?
Le conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail. Que vous soyez employeur ou salarié, ...
31Oct
QUELQUES RAPPELS SUR L’ARTICULATION ENTRE L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR ET LA CHARGE DES TRAVAUX NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ AUTORISÉE
Si le principe de l’obligation de délivrance est expressément posé par les articles 1719 et 1720 du Code Civil, son contenu et ses contours ont été définis par les décisions de la Cour de ...