ACTUALITÉS DROIT DU TRAVAIL ET COMMERCIAL
29Mai
CLAUSE DE SPÉCIALISATION : COMMENT ENCADRER OU FAIRE ÉVOLUER L’ACTIVITÉ DANS UN BAIL COMMERCIAL ?
📘 Qu’est-ce que la clause de spécialisation ? Dans un bail commercial, la clause de spécialisation désigne la partie du contrat qui définit précisément les activités autorisées dans les locaux ...
23Avr
LOCATAIRE D’UN BAIL COMMERCIAL : COMMENT CONTESTER LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET PRÉSERVER VOTRE BAIL ?
La clause résolutoire du bail commercial est souvent perçue comme un couperet : en cas d’impayés ou de non-respect d’une obligation, elle permet au bailleur de mettre fin automatiquement au ...
22Avr
CLAUSE RÉSOLUTOIRE D’UN BAIL COMMERCIAL : COMMENT L’ACTIVER SANS COMMETTRE D’ERREUR ?
La clause résolutoire est une arme juridique redoutable entre les mains du bailleur. Prévue dans la majorité des baux commerciaux, elle permet de faire résilier automatiquement le contrat en cas ...
11Avr
RÉVISION DE LOYER : COMMENT LA CONTESTER OU LA NÉGOCIER EN TANT QUE LOCATAIRE COMMERCIAL ?
La révision du loyer en cours de bail est une étape redoutée par de nombreux locataires. Pourtant, ce mécanisme, prévu à l’article L145-38 du Code de commerce, obéit à des ...
11Avr
CONGÉ AVEC OFFRE DE RENOUVELLEMENT : LES PIÈGES A ÉVITER POUR LES BAILLEURS
Dans le cadre d’un bail commercial, le congé avec offre de renouvellement est un acte juridique délicat, dont la moindre erreur peut entraîner des conséquences lourdes pour le bailleur. Mal ...
05Mar
AFFAIRE LIVMED’S : LA SAGA JURIDIQUE DU « UBER » DU MEDICAMENT (interview les Echos)
Retrouvez l’interview de Maître MREJEN-BERREBY par Marion SIMON-RAINAUD, journaliste aux Echos, sur l’affaire LIVMED et les problématiques juridiques liées aux plateformes de livraison de médicaments à domicile. La société LIVMED ...