ACTUALITÉS DROIT DU TRAVAIL ET COMMERCIAL
03Nov
LE BAIL « FLEX OFFICE » : VERS UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE BAIL ?
Les habitudes de travail et d’occupation des espaces changent à grande vitesse. Entre télétravail, coworking et besoins de flexibilité, les entreprises ne veulent plus s’engager sur des contrats longs et ...
29Oct
DÉPLAFONNEMENT DU LOYER DANS UN BAIL COMMERCIAL : COMMENT S’Y PRÉPARER ?
Le déplafonnement du loyer est l’un des sujets les plus sensibles en matière de bail commercial. Il peut profondément modifier l’équilibre économique d’un contrat et entraîner des conséquences importantes pour ...
21Sep
BAIL COMMERCIAL ET SOUS-LOCATION : CONDITIONS, RISQUES ET PRÉCAUTIONS
La sous-location attire de nombreux locataires commerciaux. Elle peut sembler une solution idéale pour optimiser un local trop grand ou réduire un loyer devenu trop lourd 💰. Pourtant, elle est ...
13Sep
BAUX COMMERCIAUX : NOUVELLES OBLIGATIONS ET TENDANCES A CONNAÎTRE EN 2025
Les baux commerciaux évoluent rapidement 📈. La loi, la jurisprudence et les attentes économiques transforment la relation entre bailleurs et locataires. Aujourd’hui, les entreprises veulent des contrats plus souples, plus ...
29Juin
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : COMMENT LES SÉCURISER JURIDIQUEMENT ?
🔍 Pourquoi les CGV sont-elles indispensables ? Les conditions générales de vente (CGV) sont bien plus qu’un simple formalisme. Elles représentent la colonne vertébrale juridique de toute relation commerciale. Mal ...
22Juin
LES OBLIGATIONS DU BAILLEUR DANS LE BAIL COMMERCIAL : CE QU’IL FAUT SAVOIR
En matière de bail commercial, les responsabilités du bailleur sont souvent méconnues ou sous-estimées. Pourtant, elles jouent un rôle central dans la sécurité juridique du preneur et le bon déroulement ...