ACTUALITÉS DROIT DU TRAVAIL ET COMMERCIAL
07Juin
RECOURS EN CAS DE NON-PAIEMENT OU DE RUPTURE DU CONTRAT : QUELLES SONT LES SOLUTIONS EFFICACES ?
Dans un monde économique toujours plus exigeant, une entreprise ne peut se permettre de subir des impayés ou des ruptures de contrat abusives sans réagir. Que vous soyez commerçant, prestataire ...
07Juin
Les obligations de l’employeur en matière de santé au travail
Les obligations de l’employeur en matière de santé au travail Protéger la santé physique et mentale de ses salariés ne relève pas d’un simple principe moral. Il s’agit d’une obligation ...
31Mai
LES ÉTAPES CLÉS D’UNE CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE : GUIDE JURIDIQUE POUR RÉUSSIR VOTRE TRANSMISSION
La cession de fonds de commerce est une opération structurée, encadrée par des règles précises. Elle ne se résume pas à la signature d’un contrat : plusieurs étapes juridiques, fiscales ...
29Mai
CLAUSE DE SPÉCIALISATION : COMMENT ENCADRER OU FAIRE ÉVOLUER L’ACTIVITÉ DANS UN BAIL COMMERCIAL ?
📘 Qu’est-ce que la clause de spécialisation ? Dans un bail commercial, la clause de spécialisation désigne la partie du contrat qui définit précisément les activités autorisées dans les locaux ...
23Avr
LOCATAIRE D’UN BAIL COMMERCIAL : COMMENT CONTESTER LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET PRÉSERVER VOTRE BAIL ?
La clause résolutoire du bail commercial est souvent perçue comme un couperet : en cas d’impayés ou de non-respect d’une obligation, elle permet au bailleur de mettre fin automatiquement au ...
22Avr
CLAUSE RÉSOLUTOIRE D’UN BAIL COMMERCIAL : COMMENT L’ACTIVER SANS COMMETTRE D’ERREUR ?
La clause résolutoire est une arme juridique redoutable entre les mains du bailleur. Prévue dans la majorité des baux commerciaux, elle permet de faire résilier automatiquement le contrat en cas ...