ACTUALITÉS DROIT DU TRAVAIL ET COMMERCIAL
18Jan
RÉFÉRÉ COMMERCIAL DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE : QUAND ET COMMENT AGIR EN URGENCE ?
Un impayé met en péril la trésorerie ou un partenaire bloque l’activité. Dans ces situations, attendre un jugement au fond est souvent impossible. Alors, quand recourir au référé commercial ? ...
17Jan
COMMENT SAISIR LE TRIBUNAL DE COMMERCE : GUIDE PRATIQUE POUR LES DIRIGEANTS ?
Un impayé persistant, un partenaire défaillant ou une rupture brutale mettent souvent l’entreprise dans une impasse. En pratique, beaucoup de dirigeants hésitent à agir, faute de connaître la procédure. Alors, ...
12Jan
LE REFUS DU BAILLEUR LORS UNE CESSION DE BAIL : DANS QUELS CAS EST-IL VALABLE ?
Un commerçant trouve un repreneur sérieux, négocie le prix et pense l’opération bouclée. Pourtant, le bailleur refuse la cession du bail et remet tout en cause. Dès lors, ce refus ...
11Jan
CESSION DE BAIL OU CESSION DE FONDS DE COMMERCE : QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ?
La cession d’un bail commercial et la cession d’un fonds de commerce sont deux opérations fréquentes dans la vie d’une entreprise. Pourtant, elles sont souvent confondues, alors même qu’elles n’emportent ...
07Jan
COMMENT SÉCURISER UN CONTRAT D’AGENT COMMERCIAL ?
Un dirigeant signe un contrat d’agent commercial pour développer ses ventes rapidement. Cependant, quelques années plus tard, la rupture déclenche une réclamation financière inattendue et lourde. Alors, comment sécuriser un ...
06Jan
CONTENTIEUX EN MATIÈRE COMMERCIALE : QUELLES SONT LES ERREURS A ÉVITER ?
Un contrat rompu brutalement, un impayé qui s’accumule, une relation commerciale qui se tend. Dans la pratique, ces situations basculent souvent en contentieux sans que le dirigeant ait mesuré les ...