La cession de fonds de commerce est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise, impliquant une transaction complexe aux enjeux juridiques, fiscaux et financiers majeurs. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, l’accompagnement par un avocat est essentiel pour garantir la sécurité et le succès de cette opération. Maître Caroline MREJEN-BERREBY vous accompagne dans chaque
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31 octobre 2024
31 octobre 2024
POURQUOI EST-IL ESSENTIEL D’ÊTRE ACCOMPAGNÉ DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES POUR UN EMPLOYEUR ET UN SALARIÉ ?
Le conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher les litiges individuels liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail. Que vous soyez employeur ou salarié, vous exposer seul à une procédure prud’homale peut être risqué. En tant qu’avocat au barreau de Paris, Maître Charles-Elie MARTIN accompagne ses clients dans cette
31 octobre 2024
QUELQUES RAPPELS SUR L’ARTICULATION ENTRE L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR ET LA CHARGE DES TRAVAUX NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ AUTORISÉE
Si le principe de l’obligation de délivrance est expressément posé par les articles 1719 et 1720 du Code Civil, son contenu et ses contours ont été définis par les décisions de la Cour de Cassation. L’article 1719 dispose en effet que le bailleur est obligé, par la nature même du contrat de bail commercial et sans qu’il soit besoin
31 octobre 2024
LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : DÉFINITION, ENJEUX ET ACCOMPAGNEMENT PAR UN AVOCAT
Le licenciement disciplinaire est une procédure complexe, qui peut avoir des conséquences significatives pour l’employeur comme pour le salarié. Maître Charles-Elie MARTIN, accompagne ses clients, employeurs et salariés, dans toutes les étapes de cette procédure pour garantir que leurs droits sont respectés et que la législation du travail est appliquée de manière rigoureuse. Qu’est-ce qu’un
31 octobre 2024
BAIL COMMERCIAL : JE SOUHAITE CHANGER D’ACTIVITÉ, MON BAILLEUR PEUT-IL M’EN EMPÊCHER ?
Lors de la conclusion de votre bail commercial, le local concerné est affecté à l’exercice d’une activité professionnelle bien déterminée. C’est ce qu’on appelle la destination du bail. Si la clause détaillant les activités pouvant être exercées dans le local peut mentionner une destination très large, comme par exemple un bail « tous commerces », d’autres limitent parfois
31 octobre 2024
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL : POURQUOI UN EMPLOYEUR DOIT-IL ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR UN AVOCAT ?
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Si elle paraît simple en apparence, elle comporte des enjeux juridiques importants qui nécessitent l’accompagnement d’un avocat. Maître Charles-Elie Martin, avocat au barreau de Paris, conseille les employeurs pour sécuriser cette procédure, éviter les risques de