La clause résolutoire du bail commercial est souvent perçue comme un couperet : en cas d’impayés ou de non-respect d’une obligation, elle permet au bailleur de mettre fin automatiquement au bail.
Mais le locataire n’est pas sans recours : plusieurs moyens existent pour contester, suspendre ou éviter la résiliation.
Le cabinet MARTIN & MREJEN vous donne les réflexes à adopter.
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Vérifiez la validité de la clause
Toutes les clauses résolutoires ne sont pas opposables. Une clause trop vague, imprécise ou abusive peut être écartée par le juge. Vérifiez :
- Si la clause est bien prévue dans le bail,
- Si elle désigne clairement les obligations concernées,
- Et si elle n’enfreint pas des règles protectrices du locataire (droit au maintien dans les lieux, délai de grâce…).
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Analysez le commandement de payer ou de faire
Le bailleur doit obligatoirement vous notifier un commandement par huissier, mentionnant la clause résolutoire et le délai (souvent 1 mois) pour régulariser.
Posez-vous les bonnes questions :
- Le commandement est-il complet, précis et conforme au bail ?
- Le délai laissé est-il suffisant et clairement indiqué ?
- L’obligation en cause est-elle réellement inexécutée ?
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Réagissez rapidement dans le délai imparti
Si vous le pouvez, régularisez la situation immédiatement (paiement des loyers, mise en conformité…). Cela empêche l’effet de la clause résolutoire.
Sinon, vous pouvez :
- Contester le commandement,
- Saisir le juge pour demander des délais de paiement (jusqu’à 24 mois),
- Négocier un échéancier amiable avec le bailleur, par l’intermédiaire d’un avocat.
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Demandez au juge un délai de grâce
Même si la clause est activée, le juge des référés peut :
- Suspendre ses effets,
- Vous accorder des délais,
- Et dans certains cas, rejeter la demande du bailleur pour abus de droit ou disproportion manifeste.
Le cabinet MARTIN & MREJEN expérimenté pourra démontrer que la résiliation aurait des conséquences disproportionnées sur votre activité.
En tant que locataire, vous n’êtes jamais totalement à la merci d’une clause résolutoire. En réagissant vite, en connaissant vos droits, et en vous faisant accompagner, vous pouvez préserver votre bail et protéger votre activité commerciale.
Le cabinet MARTIN & MREJEN défend les commerçants et locataires professionnels confrontés à une clause résolutoire, pour faire respecter leurs droits et sécuriser leur bail.
N’hésitez pas à contacter le cabinet au 01.53.32.50.56
et pour en savoir plus sur notre expertise : Avocat droit commercial