Un contrat rompu brutalement, un impayé qui s’accumule, une relation commerciale qui se tend. Dans la pratique, ces situations basculent souvent en contentieux sans que le dirigeant ait mesuré les conséquences. Dès lors, faut-il vraiment attendre que le conflit dégénère pour agir efficacement ?
De quoi s’agit-il concrètement ?
Le contentieux en matière commerciale regroupe l’ensemble des litiges nés à l’occasion d’une activité professionnelle. Il oppose, en général, des commerçants, des sociétés, des artisans ou des partenaires économiques.
En pratique, il s’agit par exemple d’un impayé persistant, d’une rupture abusive de relations commerciales, d’un désaccord sur l’exécution d’un contrat ou d’une concurrence jugée déloyale.
Ces litiges se règlent devant le tribunal de commerce ou, parfois, par la négociation. Cependant, une mauvaise anticipation transforme souvent un différend gérable en procédure lourde et coûteuse.
Ce que prévoit le Code du commerce en 2026
Le Code du commerce encadre strictement les relations entre professionnels. Il fixe les règles applicables aux contrats commerciaux, aux pratiques restrictives de concurrence et aux procédures devant les juridictions consulaires.
Par ailleurs, les articles L.110-1 et suivants définissent les actes de commerce, tandis que les articles L.442-1 et suivants sanctionnent certaines pratiques abusives, comme la rupture brutale de relations commerciales établies.
En 2026, l’attention se porte particulièrement sur la loyauté des relations commerciales et sur la preuve. Les juges exigent des éléments concrets, datés et cohérents. Ainsi, l’absence d’écrits fragilise fortement une position en justice.
Enjeux et risques juridiques à connaître
Un contentieux commercial mal maîtrisé expose l’entreprise à des risques financiers immédiats. Condamnations, dommages-intérêts, pénalités ou frais de procédure pèsent directement sur la trésorerie.
Cependant, l’enjeu ne se limite pas à l’argent. Une procédure longue mobilise du temps, de l’énergie et peut dégrader l’image de l’entreprise auprès de ses partenaires.
En pratique, un dirigeant qui réagit trop tard perd souvent l’initiative. Il subit alors la procédure au lieu de la piloter stratégiquement.
Droits et obligations des parties
Chaque partie dispose de droits précis. Le créancier peut exiger l’exécution du contrat ou le paiement des sommes dues. Il peut également solliciter des dommages-intérêts en cas de préjudice démontré.
De son côté, le débiteur conserve le droit de contester la demande, d’invoquer une inexécution contractuelle ou de solliciter des délais.
Ainsi, les obligations sont réciproques. Le respect du contrat, la bonne foi et la loyauté constituent des principes centraux, régulièrement rappelés par les juridictions commerciales.
Les erreurs les plus fréquentes
- Agir sans preuve écrite
Beaucoup d’entrepreneurs se fient à des accords verbaux ou à des échanges informels. Or, sans contrat clair ou courriels précis, la preuve devient fragile.
- Attendre trop longtemps avant de réagir
Un impayé ancien ou une inexécution tolérée affaiblit la crédibilité d’une action. En effet, le silence prolongé peut être interprété comme une acceptation tacite.
- Confondre fermeté et précipitation
Envoyer une assignation sans analyse préalable aggrave parfois le conflit. Une mise en demeure bien rédigée et une tentative de transaction à l’amiable suffisent souvent à débloquer la situation.
- Sous-estimer le coût global du litige
Honoraires, frais d’huissier, temps passé : le contentieux a un coût caché. Donc, une stratégie mal calibrée devient rapidement contre-productive.
- Négliger l’accompagnement juridique
Se défendre seul face à un adversaire assisté crée un déséquilibre. En pratique, cette erreur coûte cher à moyen terme.
Ce qu’un avocat en droit commercial peut apporter
Un avocat en droit commercial intervient d’abord en analyse stratégique. Il évalue les forces, les faiblesses et les risques réels du dossier.
Ensuite, il définit une stratégie adaptée : négociation, médiation ou action judiciaire ciblée. Chaque option poursuit un objectif précis, financier ou opérationnel.
Par ailleurs, l’avocat sécurise la procédure. Il anticipe les arguments adverses, structure les preuves et respecte les délais.
Enfin, il accompagne le dirigeant à chaque étape, en précontentieux comme en contentieux, avec une vision pragmatique et orientée résultats.
FAQ
Qu’est-ce qu’un contentieux commercial ?
Il s’agit d’un litige entre professionnels lié à l’activité commerciale. Il concerne souvent des contrats, des impayés ou des pratiques abusives.
Quel tribunal est compétent ?
Le tribunal de commerce désormais appelé tribunal des activités économiques est généralement compétent. Il statue sur les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales.
Peut-on éviter un procès ?
Oui, dans de nombreux cas. Une négociation ou une médiation bien menée permet souvent d’éviter une procédure longue.
Quand consulter un avocat en droit commercial ?
Le plus tôt possible. En effet, une intervention précoce limite les risques et améliore les chances de résolution favorable.
Combien coûte un contentieux commercial ?
Le coût varie selon la complexité du dossier. Il inclut les frais de procédure, les honoraires et le temps mobilisé.
Conclusion
Le contentieux en matière commerciale ne s’improvise pas. Les erreurs d’anticipation, de preuve ou de stratégie coûtent souvent très cher aux entreprises.
Cependant, un accompagnement juridique adapté permet de sécuriser les décisions et de préserver les intérêts économiques.
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